Déclaration de confidentialité / Protection des données

1. Nom et adresse du responsable du traitement / contrôleur de la protection des données

Le responsable du traitement tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions de protection des données est :

Rohde & Schwarz France
Parc Tertiaire de Meudon
9-11, rue Jeanne Braconnier
92366 Meudon-la-forêt

Téléphone : +33 (0)1 41 36 10 00
Télécopie : +33 (0)1 41 36 11 11
Courriel : contact.rsf@rohde-schwarz.com
Site web : www.rohde-schwarz.com/fr

Le contrôleur de la protection des données est :

Stephan Metzger

Rohde & Schwarz GmbH & Co. KG
Mühldorfstraße 15
81671 Munich
Germany

Téléphone : +49 89 41 29 - 0
Courriel : dataprotection@rohde-schwarz.com

Contact local :

Christophe Chantraine

Rohde & Schwarz France
Parc Tertiaire de Meudon
9-11, rue Jeanne Braconnier
92366 Meudon-la-forêt

Téléphone : +33 (0) 1 41 36 10 00
Courriel : christophe.chantraine@rohde-schwarz.com

3. Divulgation de données aux fournisseurs de services

Il peut s'avérer nécessaire de transférer des données personnelles à des partenaires de Rohde & Schwarz, afin de leur permettre de fournir des services pour le compte de Rohde & Schwarz. Les cas correspondants sont, par exemple, la réponse à vos questions sur des produits ou des services, le traitement des inscriptions à des événements, la gestion des commandes et l'adaptation des sites internet de Rohde & Schwarz selon vos préférences (voir la section 5, Création de profils d'utilisateur). Tous nos partenaires sont tenus de se conformer aux dispositions qu'applique Rohde & Schwarz en matière de protection des données.

Pour les prestataires de service ayant un établissement dans un pays tiers hors UE/EEE, si la loi l'exige, des garanties appropriées conformément à l'Article 46 de la réglementation (EU) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (General Data Protection Regulation, GDPR) doivent être fournies avant le transfert des données (voir https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX:32021D0914&locale=en).

5. Création de profils d'utilisateur

Pour optimiser ses sites internet et adapter leur conception aux besoins de ses clients, Rohde & Schwarz collecte les données d'utilisateur en leur appliquant des pseudonymes. Ces données sont alors enregistrées à un niveau d'agrégation spécifique. Elles sont ensuite utilisées pour créer des profils d'utilisateur en s'appuyant sur lesdits pseudonymes. Rohde & Schwarz utilise les technologies de suivi et d'analyse suivantes, mises à disposition par les fournisseurs tiers mentionnés dans cette section. Toutes ces technologies font appel à des cookies de suivi, mais uniquement avec votre consentement comme indiqué dans la section précédente

Pour le compte de Rohde & Schwarz, les fournisseurs tiers utilisent ces informations pour enregistrer, sous forme de pseudonyme, l'utilisation que vous faites des sites internet de Rohde & Schwarz. Ces informations sont alors exploitées pour générer des rapports sur vos activités sur les sites internet (par exemple, quels produits vous avez achetés dans une boutique internet de Rohde & Schwarz et quand), afin de fournir à Rohde & Schwarz des services complémentaires liés à l'utilisation de ses sites internet. Par ailleurs, Rohde & Schwarz enregistre les fonctions que vous avez utilisé sur ses sites internet, ainsi que la manière dont vous les avez exploitées. À cette fin, si vous avez ouvert une session sur un site internet en utilisant vos informations de connexion, Rohde & Schwarz associe les données collectées à votre compte d'utilisateur au moyen des technologies ci-dessous.

Rohde & Schwarz utilise les données susmentionnées pour analyser la manière dont vous utilisez ses sites internet pour

• mieux comprendre votre mode d'utilisation de ces sites internet ;
• mettre à votre disposition des contenus et des offres susceptibles de vous intéresser ;
• améliorer ses produits et ses services

L'adresse IP transmise par votre navigateur, combinée aux technologies définies ci-dessous, n'est associée avec aucune autre donnée provenant des fournisseurs tiers mentionnés ci-après.

Pour les utilisateurs extranet, des identifiants par pseudonymes sous forme de valeurs de hachage cryptographiques sont utilisés. Nous pouvons ainsi obtenir une vue d'ensemble de vos activités, ce qui nous permet de personnaliser notre site internet selon vos besoins spécifiques.

Fournisseurs tiers

Adobe Analytics

Les sites internet de Rohde & Schwarz font appel aux technologies d'Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, pour collecter des informations relatives au mode d'interaction des utilisateurs avec les sites internet et leurs contenus. Rohde & Schwarz utilise ces informations pour s'assurer que le site internet propose aux visiteurs une valeur ajoutée, par exemple en adaptant le contenu à vos propres centres d'intérêts.

Les données sont collectées par Adobe Analytics, traitées puis stockées dans des centres informatiques Adobe en Europe.

Hotjar

Hotjar utilise des témoins, ou "cookies", pour traiter des informations telles que les données issues de journaux internet standards (weblog) et les détails relatifs aux schémas comportementaux des visiteurs de notre site. Ce procédé a pour but de proposer à nos utilisateurs une meilleure expérience et de faciliter l'accès à certaines fonctions. Hotjar consigne ces informations dans un profil d'utilisateur avec pseudonyme. Hotjar ne traite pas ces informations pour identifier personnellement les utilisateurs, ni pour les faire correspondre plus tard aux données d'un utilisateur individuel.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations à propos de Hotjar en visitant la section ‘about Hotjar’ de notre site internet Hotjar. Hotjar nous aide à fournir à nos utilisateurs une meilleure expérience et un meilleur service, ainsi qu'à diagnostiquer d'éventuels problèmes techniques et à analyser les tendances côté utilisateurs.
Vous pouvez, à tout moment, refuser qu'Hotjar collecte vos informations. Pour ce faire, rendez-vous sur la page dédiée (https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out) et cliquez sur "Disable Hotjar" (Désactiver Hotjar) ou, dans votre navigateur, activez l'option d'annulation / interdiction du suivi (par exemple, option Do Not Track (DNT) – le nom de l'option peut varier selon le navigateur).

Hotjar Ltd, Level 2
St Julians Business Centre,
3, Elia Zammit Street
St Julians STJ 1000, Malte, Europe
+1 (855) 464-6788
support@hotjar.com

Dynatrace

Les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les services fournis par Dynatrace, 1601 Trapelo Road, Suite 116, Waltham, MA 02451, USA, comme décrit ci-dessous.

La surveillance réelle de l'utilisateur est utilisée à des fins d'améliorations constantes de nos sites internet. La surveillance réelle de l'utilisateur nous permet d'identifier les possibles erreurs précocement et de localiser leurs causes, afin de garantir et d'améliorer en continu la convivialité du site internet. Les données d'utilisation web des utilisateurs sont collectées après anonymisation et transmises à Dynatrace. Le but de l'analyse est l'optimisation technique du site internet. Aucun profil utilisateur n'est créé et seule une session basée sur les cookies est utilisée.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet Dynatrace dans la section 'Data privacy and security' : https://www.dynatrace.com/support/help/how-to-use-dynatrace/data-privacy-and-security/

Google Ads

Les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les services Google décrits ci-dessous.

Pour les utilisateurs situés dans la zone économique européenne, Google est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour les utilisateurs extérieurs à la zone économique européenne, Google est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, USA.

Merci de noter que Google peut également transférer des données personnelles à des pays tiers extérieurs à la zone économique européenne qui ne sont pas couverts par une décision adéquate de la commission européenne. Dans la mesure où de tels transferts sont effectués, Google utilisera les clauses de protection standards approuvées par la commission européenne, qui constituent une protection appropriée, au sens de l'Article 46(2c) RGPD relatif au transfert vers les pays tiers.

Si vous avez donné votre consentement, les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les technologies Google qui enregistrent votre comportement en tant qu'utilisateur sur nos sites internet (tracking) afin d'afficher des publicités susceptibles de vous intéresser concernant nos produits sur les sites internet de Google à travers des appareils et, le cas échéant, ses partenaires (re-ciblage, remarketing). Cet outil permet également le suivi des pages visualisées, des clics et des autres actions en utilisant les règles définies (généralement la chaîne URL de la page de confirmation), afin de déterminer les taux de conversions et comprendre la réussite d'une campagne en particulier (conversion de suivi).

Les informations sont transmises à Google par conséquence. Si vous êtes connectés à Google lorsque vous visitez notre site internet, Google peut regrouper les données collectées à votre sujet, afin de créer et définir des listes d'audience à des fins de re-ciblage / remarketing croisé entre les appareils.

Vous trouverez plus de détails sur la manière dont Google traite les données à : https://policies.google.com/privacy

L'utilisation de ces services Google est basée sur votre consentement (Article 6(1a) RGPD). Vous pouvez rétracter votre consentement à tout instant en utilisant nos réglages cookies. La légalité du traitement des données effectué avant la rétractation de votre consentement reste inchangée. Vous pouvez voir la durée de vie de chaque cookie dans la liste des cookies.

Vous pouvez désactiver le suivi en dehors du site internet Rohde & Schwarz pour les services participatifs ici : http://optout.aboutads.info

Facebook

Les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les services Facebook décrits ci-dessous.

Pour les utilisateurs situés dans la zone économique européenne, Facebook est exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

Pour les utilisateurs extérieurs à la zone économique européenne, Facebook est exploité par Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA.

Merci de noter que Facebook peut également transférer des données personnelles vers des pays tiers extérieurs à la zone économique européenne, qui ne soient pas couverts par une décision adéquate de la commission européenne. Dans la mesure où de tels transferts sont effectués, Facebook utilisera les clauses de protection standards approuvées par la commission européenne, qui constituent une protection appropriée, au sens de l'Article 46(2c) RGPD relatif au transfert vers les pays tiers.

Si vous avez donné votre consentement, les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les technologies Facebook qui enregistrent votre comportement en tant qu'utilisateur sur nos sites internet (tracking) afin d'afficher des publicités susceptibles de vous intéresser concernant nos produits sur les sites internet de Facebook à travers des appareils et, le cas échéant, ses partenaires (re-ciblage, remarketing). Cet outil permet également le suivi des pages visualisées, des clics et des autres actions en utilisant les règles définies (généralement la chaîne URL de la page de confirmation), afin de déterminer les taux de conversions et comprendre la réussite d'une campagne en particulier (conversion de suivi).

Les informations sont transmises à Facebook par conséquence. Si vous êtes connectés à Facebook lorsque vous visitez notre site internet, Facebook peut regrouper les données collectées à votre sujet, afin de créer et définir des listes d'audience à des fins de re-ciblage / remarketing croisé entre les appareils.

Vous trouverez plus de détails sur la manière dont Facebook traite les données à : https://www.facebook.com/policy.php

L'utilisation de ces services Facebook est basée sur votre consentement (Article 6(1a) RGPD). Vous pouvez rétracter votre consentement à tout instant en utilisant nos réglages cookies. La légalité du traitement des données effectué avant la rétractation de votre consentement reste inchangée. Vous pouvez voir la durée de vie de chaque cookie dans la liste des cookies.

Vous pouvez désactiver le suivi en dehors du site internet Rohde & Schwarz pour les services participatifs ici : http://optout.aboutads.info

LinkedIn

Les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les services LinkedIn décrits ci-dessous.

Pour les utilisateurs situés dans la zone économique européenne et en Suisse, LinkedIn est exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Pour les utilisateurs externes à la zone économique européenne, LinkedIn est exploité par LinkedIn Corporation, 1000 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, USA.

Merci de noter que LinkedIn peut également transférer des données personnelles vers des pays tiers extérieurs à la zone économique européenne, qui ne soient pas couverts par une décision adéquate de la commission européenne. Dans la mesure où de tels transferts sont effectués, LinkedIn utilisera les clauses de protection standards approuvées par la commission européenne, qui constituent une protection appropriée, au sens de l'Article 46(2c) RGPD relatif au transfert vers les pays tiers.

Si vous avez donné votre consentement, les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les technologies LinkedIn qui enregistrent votre comportement en tant qu'utilisateur sur nos sites internet (tracking) afin d'afficher des publicités susceptibles de vous intéresser concernant nos produits sur les sites internet de LinkedIn à travers des appareils et, le cas échéant, ses partenaires (re-ciblage, remarketing). Cet outil permet également le suivi des pages visualisées, des clics et des autres actions en utilisant les règles définies (généralement la chaîne URL de la page de confirmation), afin de déterminer les taux de conversions et comprendre la réussite d'une campagne en particulier (conversion de suivi).

Les informations sont transmises à LinkedIn par conséquence. Si vous êtes connectés à LinkedIn lorsque vous visitez notre site internet, LinkedIn peut regrouper les données collectées à votre sujet, afin de créer et définir des listes d'audience à des fins de re-ciblage / remarketing croisé entre les appareils.

Vous trouverez plus de détails sur la manière dont LinkedIn traite les données à : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

L'utilisation de ces services LinkedIn est basée sur votre consentement (Article 6(1a) RGPD). Vous pouvez rétracter votre consentement à tout instant en utilisant nos réglages cookies. La légalité du traitement des données effectué avant la rétractation de votre consentement reste inchangée. Vous pouvez voir la durée de vie de chaque cookie dans la liste des cookies.

Vous pouvez désactiver le suivi en dehors du site internet Rohde & Schwarz pour les services participatifs ici : http://optout.aboutads.info

Twitter

Les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les services Twitter décrits ci-dessous.

Pour les utilisateurs situés dans la zone économique européenne, Twitter est exploité par Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 Irlande.

Pour les utilisateurs extérieurs à la zone économique européenne, Twitter est exploité par Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA.

Merci de noter que Twitter peut également transférer des données personnelles vers des pays tiers extérieurs à la zone économique européenne, qui ne soient pas couverts par une décision adéquate de la commission européenne. Dans la mesure où de tels transferts sont effectués, Twitter utilisera les clauses de protection standards approuvées par la commission européenne, qui constituent une protection appropriée, au sens de l'Article 46(2c) RGPD relatif au transfert vers les pays tiers.

Si vous avez donné votre consentement, les sites internet Rohde & Schwarz utilisent les technologies Twitter qui enregistrent votre comportement en tant qu'utilisateur sur nos sites internet (tracking) afin d'afficher des publicités susceptibles de vous intéresser concernant nos produits sur les sites internet de Twitter à travers des appareils et, le cas échéant, ses partenaires (re-ciblage, remarketing). Cet outil permet également le suivi des pages visualisées, des clics et des autres actions en utilisant les règles définies (généralement la chaîne URL de la page de confirmation), afin de déterminer les taux de conversions et comprendre la réussite d'une campagne en particulier (conversion de suivi).

Les informations sont transmises à Twitter par conséquence. Si vous êtes connectés à Twitter lorsque vous visitez notre site internet, Twitter peut regrouper les données collectées à votre sujet, afin de créer et définir des listes d'audience à des fins de re-ciblage / remarketing croisé entre les appareils.

Vous trouverez plus de détails sur la manière dont Twitter traite les données à : https://twitter.com/privacy

L'utilisation de ces services Twitter est basée sur votre consentement (Article 6(1a) RGPD). Vous pouvez rétracter votre consentement à tout instant en utilisant nos réglages cookies. La légalité du traitement des données effectué avant la rétractation de votre consentement reste inchangée. Vous pouvez voir la durée de vie de chaque cookie dans la liste des cookies.

Vous pouvez désactiver le suivi en dehors du site internet Rohde & Schwarz pour les services participatifs ici : http://optout.aboutads.info

Dynamic Yield / FirstSpirit ICE

Nous utilisons les services proposés par Dynamic Yield GmbH, Theodor-Stern-Kai 1, 60596 Francfort, en Allemagne ("Dynamic Yield") pour la fonction FirstSpirit ICE. Nous utilisons Dynamic Yield pour optimiser notre site internet afin de faire de votre visite une expérience personnalisée en vous proposant des recommandations et des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Par exemple, nous utilisons des contenus des sites auxquels vous accédez afin de vous recommander des contenus similaires ou associés, ou d'autres contenus pertinents pour vous. Pour cela, Dynamic Yield collecte les informations pseudonymisées relatives à vos activités lorsque vous utilisez notre site. Ce processus est basé sur les cookies qui ne sont utilisés que pour stocker les informations pseudonymisées sous un ID aléatoire (pseudonyme). Nos adresses IP ne sont stockées que de manière anonyme. Cela signifie qu'il est impossible de tracer ces informations jusqu'à vous en tant qu'individu.

Retrouvez plus d'informations à propos de la technologie de suivi utilisée à : https://www.dynamicyield.com/privacy-policy/

SAP Litmos

Les sites web de Rohde & Schwarz utilisent les services SAP Litmos décrits ci-dessous.
SAP Litmos est exploité par SAP Deutschland SE & Co. KG, Hasso-Plattner-Ring 7, 69190 Walldorf, Allemagne.
Avec SAP Litmos, Rohde & Schwarz propose à ses clients une plateforme d'eLearning. Les données personnelles sont collectées à des fins d'authentification, d'organisation de formations, de gestion de statuts d'apprentissages personnels et, si nécessaire, de transfert de données vers IEEE pour la création d'un certificat IEEE.
Si le participant demande un certificat IEEE, les données personnelles du participant, telles que son nom et son prénom, son adresse mail, et les examens terminés pour les cours correspondants seront transférés vers IEEE pour la création du certificat. Avec le transfert des données vers IEEE, IEEE devient le contrôleur des données pour la création des certificats.

Pour plus de détails sur la gestion des données par SAP Litmos, veuillez vous référer à cette documentation.
L'utilisation des services sus-mentionnés repose sur votre consentement (Article 6(1a) GDPR). Vous pouvez rétracter votre consentement à tout instant en utilisant nos réglages cookies. La légalité du traitement des données effectué avant la rétractation de votre consentement reste inchangée. Vous pouvez voir la durée de vie de chaque cookie dans la liste des cookies.

7. Accès, modification et suppression des données

Vous pouvez à tout moment consulter, corriger et supprimer les données personnelles que vous avez saisies sur les sites internet de Rohde & Schwarz. Vous disposez également d'un droit d'opposition à l'utilisation continue de ces données et d'un droit de rétractation du consentement que vous nous avez accordé.

Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un courriel à dataprotection@rohde-schwarz.com ou de contacter le délégué à la protection des données (voir section 1).

Si vous avez un compte extranet, vous pouvez visualiser et corriger les données directement dans votre profil. Certaines données sont protégées des modifications, par exemple les données déjà validées pour l'eCommerce. Dans ce cas, veuillez envoyer un mail au support client : customersupport (at) rohde-schwarz.com.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous êtes la "personne concernée" telle que définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD-UE) ‒ dites "données à caractère personnel" ‒ et vous disposez de certains droits vis-à-vis du responsable du traitement.

Droits de la personne concernée conformément au RGPD-UE

7.1 Droit d'accès
7.2 Droit de rectification
7.3 Droit à la limitation de traitement
7.4 Droit à l'effacement
7.5 Obligation de notification
7.6 Droit à la portabilité des données
7.7 Droit d'opposition
7.8 Droit de rétractation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
7.9 Décision individuelle automatisée, y compris profilage
7.10 Droit de dépôt de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
7.11 Légitimité du traitement

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement (voir section 1) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non en cours de traitement et, dans l'affirmative, un accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :

a. les finalités du traitement ;
b. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
d. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f. le droit de faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
g. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;***
h.l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux articles 22 (1) et (4) du RGPD-UE et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander des informations sur un éventuel transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans l'affirmative, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD-UE relatif au transfert.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement dans les meilleurs délais la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez le droit d'obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

7.3 Droit à la limitation de traitement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

a. vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
b. le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d. vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 (1) du RGPD-UE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. Lorsque le traitement de données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données, à l'exception de leur stockage, ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des points ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

7.4 Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli")

7.4.1. Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

a. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
b. vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément au point a) de l'article 6 (1) ou du point a) de l'article 9 (2) du RGPD-UE, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
c. vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21 (1) du RGPD-UE, et il n'existe pas de motif légitime primordial pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21 (2) DS-GVO.
d. vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
e. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
f. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8 (1) du RGPD-UE.

7.4.2 Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel dont la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, de toute copie ou reproduction de celles-ci.

7.4.3 Les paragraphes 7.4.1 et 7.4.2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

a. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
b. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément aux points (h) et (i) de l'article 9 (2) ainsi qu'à l'article 9 (3) du RGPD-UE ;
d. à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 (1), dans la mesure où le droit visé au paragraphe 7.4.1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
e. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

7.5 Obligation de notification

Si vous exercez le droit de rectification, d'effacement ou de limitation de traitement auprès du responsable du traitement, le responsable du traitement communiquera toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel sont communiquées, à moins que l'opération ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement qu'il vous informe quant à ces destinataires.

7.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

a. le traitement repose sur le consentement en application du point a) de l'article 6 (1) ou du point a) de l'article 9 (2), ou sur un contrat en application du point b) de l'article 6 (1) du RGPD-UE ; et
b. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7.7 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur le point e) ou f) de l'article 6 (1) du RGPD-UE, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et primordiaux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection (marketing direct), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

7.8 Droit de rétractation à la déclaration de consentement relative à la protection des données

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement au motif de protection des données, vous avez le droit de rétracter ce consentement à tout moment. La rétractation du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement fondé sur ledit consentement avant sa rétractation.

Pour obtenir des détails sur la rétractation de consentement, consultez la section 6 pour les bulletins d'information, et la section 4 pour les cookies de suivi.

7.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris

le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne

s'applique pas lorsque la décision :

a. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
b. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
c. est fondée sur votre consentement explicite.

Les décisions visées aux points ci-dessus ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9 (1), à moins que le point (a) ou (g) de l'article 9 (2) du RGPD-UE ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et de vos libertés, et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points a) et c) de la présente section, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés, et de vos intérêts légitimes, au moins votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

7.10 Droit de faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit de faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été effectuée informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD-UE

7.11. Légitimité du traitement

Si nous obtenons le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel, le point (a) de l'article 6 (1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci, le point b) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, le point (c) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, le point (d) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rohde & Schwarz ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, le point (f) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement. L'intérêt légitime de notre entreprise réside dans le fonctionnement de nos activités métier.

9. Formulaire de contact et trafic de courriels

Des formulaires de contact sont disponibles sur les sites internet Rohde & Schwarz pour prendre contact ou pour accéder aux offres promotionnelles. Les données que vous soumettez dans le formulaire seront transférées à Rohde & Schwarz et sauvegardées.

Les données qui sont transférées incluent toutes les informations saisies dans le formulaire. Cela peut comprendre le nom, l'adresse e-mail, le nom d'entreprise, le pays ou l'adresse.

Nous contacter par e-mail est également possible. Dans ce cas, les données personnelles que vous envoyez par e-mail sont enregistrées.

11. Modifications apportées à la déclaration de confidentialité

Rohde & Schwarz se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité. Nous vous invitons, à ce titre, à la contrôler régulièrement. Si des modifications substantielles sont apportées, une notification à cette fin sera publiée sur notre page d'accueil.