Déclaration de confidentialité / Protection des données

Rohde & Schwarz France (ci-après "Rohde & Schwarz") s'engage à respecter et protéger la confidentialité de vos données. La présente Déclaration vous informe de la manière dont Rohde & Schwarz gère et traite vos données après les avoir collectées sur ses sites web. Nous souhaitons également expliquer par les présentes dans quelle mesure vous pouvez influer sur la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles, vous avez toujours l'assurance que lesdites données personnelles sont utilisées à la seule et exclusive fin de servir votre relation commerciale avec Rohde & Schwarz, ou qu'elles sont utilisées d'une des manières définies dans la présente Déclaration.

Table des matières :

1. Nom et adresse du responsable du traitement / contrôleur de la protection des données
2 Collecte, utilisation et traitement des données
3 Divulgation de données aux fournisseurs de services
4. Cookies
5 Création de profils d'utilisateur
6 Bulletins d'information
7. Accès aux données, modification et suppression des données
8 Liens vers des sites web tiers
9. Formulaire de contact et trafic de courriels
10. Période de stockage des données personnelles
11 Modifications apportées à la Déclaration de confidentialité

1. Nom et adresse du responsable du traitement / contrôleur de la protection des données

Le responsable du traitement tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions de protection des données est :

Rohde & Schwarz France
Parc Tertiaire de Meudon
9-11, rue Jeanne Braconnier
92366 Meudon-la-forêt

Téléphone : +33 (0)1 41 36 10 00
Télécopie : +33 (0)1 41 36 11 11
Courriel : contact.rsf@rohde-schwarz.com
Site web : www.rohde-schwarz.com/fr

Le contrôleur de la protection des données est :

Stephan Metzger
Rohde & Schwarz GmbH & Co. KG
Mühldorfstraße 15
81671 Munich
Germany

Téléphone: 49-89-4129-0
Courriel : dataprotection@rohde-schwarz.com

2. Collecte, utilisation et traitement des données

2.1 Remarques sur les fichiers journaux en cas de visite de sites web

Lorsque vous visitez un site web de Rohde & Schwarz quel qu'il soit, par défaut, les informations transmises par votre fournisseur d'accès Internet – telles que les domaines à partir desquels vous accédez à ce site web de Rohde & Schwarz, votre adresse IP, le type de votre système d'exploitation et de votre navigateur, la date et l'heure, la langue et différents paramètres de configuration, les hyperliens utilisés sur les sites web de Rohde & Schwarz et votre activité sur ces sites – sont collectées automatiquement afin de permettre le fonctionnement technique dudit site web. Ces informations sont enregistrées dans des fichiers journaux.

2.2 Utilisation exclusive de la zone publiquement accessible

Vous pouvez visiter les sites web publiquement accessibles de Rohde & Schwarz sans révéler aucune donnée personnelle. Les informations répertoriées à la section 2.1 sont analysées sous forme anonyme à des fins statistiques et ne peuvent pas être utilisées par Rohde & Schwarz pour vous identifier de manière personnelle. Pour garantir cet anonymat, différentes caractéristiques (dont l'adresse IP) susceptibles d'être utilisées pour vous identifier sont supprimées avant l'analyse. Les informations anonymes ainsi obtenues sont analysées à un niveau d'agrégation spécifique consolidé, uniquement pour aider Rohde & Schwarz à comprendre différents schémas et tendances, et à améliorer ses sites web.

2.3 Utilisation de sites web avec fonction d'inscription

2.3.1 Utilisation de GLORIS (portail B2B de Rohde & Schwarz)

Pour s'inscrire sur le portail GLORIS, vous devez fournir certaines données personnelles, telles que votre titre professionnel, vos nom et prénom, vos adresses postale et électronique, votre numéro de téléphone et/ou de télécopie, ainsi que le nom de votre entreprise. Nous avons besoin de ces données pour mettre les informations de contact requises à la disposition des applications de service et d'assistance concernées, et plus particulièrement, pour savoir si une personne est autorisée ou non à entrer dans certaines zones à accès restreint de notre site web (via une authentification de l'utilisateur).

2.3.2 Utilisation de boutiques web

Aucune donnée personnelle n'est saisie ou enregistrée lorsque vous visitez les boutiques web de Rohde & Schwarz.

Toutefois, si vous souhaitez créer un compte client, demander un devis ou passer une commande, vous devez vous enregistrer, et ce en spécifiant certaines données personnelles, telles que votre titre professionnel, vos nom et prénom, le nom de votre société, vos adresses postale et électronique, et votre numéro de téléphone. Si vous souhaitez passer une commande, vous devrez en outre fournir un numéro d'identification de TVA. Rohde & Schwarz ne collecte pas de données de paiement. Toutefois, selon le mode de paiement choisi, lesdites données peuvent être collectées par le fournisseur du service de paiement.

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

https://www.paypal.com/

2.3.3 Utilisation du portail de recrutement

Si vous souhaitez utiliser nos sites web pour vous porter candidat à un poste chez Rohde & Schwarz, vous devez saisir certaines données personnelles. Ces données sont exploitées dans le cadre de l'administration technique des sites web, mais uniquement dans la mesure d'une absolue nécessité.

Si vous nous adressez une candidature spontanée via notre portail de recrutement, vos données sont alors accessibles aux collaborateurs Rohde & Schwarz disposant de postes à pourvoir, ou au service des ressources humaines (RH).

Si vous vous portez candidat à un poste publié, vos données ne seront traitées qu'aux seules fins de la candidature à ce poste spécifique. Elles seront supprimées six mois après que le poste soit pourvu.

Pour plus d'informations, consultez le document Informations sur la protection des données dans le cadre des candidatures sur careers.rohde-schwarz.com

2.4 Utilisation et traitement

Vos données personnelles ne sont exploitées qu'à des fins d'établissement de relations commerciales avec vous ou à d'autres fins mentionnées sur les sites web de Rohde & Schwarz, ou encore à toute autre fin déclarée (par exemple, services de conseil, informations sur des produits et des services, etc.). Conformément à la section 3 ci-dessous, les fournisseurs de services auxquels Rohde & Schwarz fait appel reçoivent uniquement les informations qui leur sont absolument nécessaires pour fournir le service. Si votre consentement est nécessaire pour utiliser ces données à des fins autres que celles spécifiées ci-dessus, cette utilisation ne sera mise en œuvre que si vous avez donné votre consentement.

Rohde & Schwarz prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que le recours au chiffrement lors de la transmission des données, pour préserver la sécurisation de vos données, et tenir celles-ci à jour, exhaustives et protégées contre l'accès de tiers non autorisés.

3. Divulgation de données aux fournisseurs de services

Il peut s'avérer nécessaire de transférer des données personnelles à des partenaires de Rohde & Schwarz pour leur permettre de fournir des services pour le compte de Rohde & Schwarz. Les cas correspondants sont, par exemple, la réponse à vos questions sur des produits ou des services, le traitement des inscriptions à des événements, la gestion des commandes et l'adaptation des sites web de Rohde & Schwarz à vos préférences (voir la section 5, Création de profils d'utilisateur). Tous nos partenaires sont tenus de se conformer aux dispositions qu'applique Rohde & Schwarz en matière de protection des données.

Dans le cas de partenaires dont le siège social est installé dans un pays tiers hors de l'EU/EEE, si la loi l'exige, des mesures de sauvegarde appropriées, en vertu de l'article 46 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, RGPD), doivent être fournies avant le transfert de données.

4. Cookies

Rohde & Schwarz utilise différentes technologies pour collecter des informations lorsque ses sites web sont sollicités, notamment les fichiers témoins ou "cookies". Un cookie est un élément de données envoyé depuis un site web et enregistré sur votre ordinateur par votre navigateur web.

Pour le fonctionnement technique de ses sites web, Rohde & Schwarz fait appel aux cookies nécessaires. Ces cookies participent au maintien des fonctions essentielles et au fonctionnement du site web, mais ne contiennent aucune information personnelle. Ces cookies ne sont combinés avec aucune donnée personnelle que vous fournissez.

Rohde & Schwarz utilise également des cookies de suivi, mais uniquement avec votre consentement explicite via la bannière de cookie. Ces cookies permettent d'analyser la manière dont le site web est utilisé afin d'améliorer l'offre de services, de personnaliser les sites web de Rohde & Schwarz et d'en optimiser les fonctions.

Par exemple, si vous saisissez des informations personnelles dans un formulaire, ces informations peuvent être enregistrées dans un cookie afin que vous n'ayez plus à les saisir par la suite.

Vous disposez d'un contrôle direct sur l'enregistrement ou non des cookies de suivi pour les sites web de Rohde & Schwarz. En procédant au paramétrage adéquat des cookies, vous décidez de l'enregistrement ou non des cookies de suivi. Rappelez-vous cependant que certaines fonctions peuvent ne plus être disponibles si vous empêchez l'enregistrement des cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous notifie de la réception d'un éventuel cookie ou, plus généralement, pour empêcher l'enregistrement de cookies. Pour plus d'informations sur ces paramètres, utilisez la fonction d'aide de votre navigateur.

5 Création de profils d'utilisateur

Pour optimiser ses sites web et adapter leur conception aux besoins de ses clients, Rohde & Schwarz collecte les données d'utilisateur en leur appliquant des pseudonymes. Ces données sont alors enregistrées à un niveau d'agrégation spécifique. Elles sont ensuite utilisées pour créer des profils d'utilisateur en s'appuyant sur lesdits pseudonymes. Rohde & Schwarz utilise les technologies de suivi et d'analyse ci-après, mises à disposition par les fournisseurs tiers mentionnés dans cette section. Toutes ces technologies font appel à des cookies de suivi, mais uniquement si avec votre consentement comme souligné dans la section précédente.

Pour le compte de Rohde & Schwarz, les fournisseurs tiers utilisent ces informations pour enregistrer, sous forme de pseudonyme, l'utilisation que vous faites des sites web de Rohde & Schwarz. Ces informations sont alors exploitées pour compiler des rapports sur vos activités sur les sites web (par exemple, quels produits vous avez achetés dans une boutique web de Rohde & Schwarz et quand) afin de fournir à Rohde & Schwarz des services complémentaires liés à l'utilisation de ses sites web. Par ailleurs, Rohde & Schwarz enregistre les fonctions que vous avez utilisées sur ses sites web, ainsi que la manière dont vous les avez utilisées. À cette fin, si vous avez ouvert une session sur un site web en utilisant vos informations de connexion, Rohde & Schwarz associe les données collectées à votre compte d'utilisateur au moyen des technologies ci-dessous.

Rohde & Schwarz utilise les données susmentionnées pour analyser la manière dont vous utilisez ses sites web pour :

  • mieux comprendre votre mode d'utilisation de ces sites web ;
  • mettre à votre disposition des contenus et des offres susceptibles de vous intéresser ;
  • améliorer ses produits et services.

L'adresse IP transmise par votre navigateur, combinée aux technologies définies ci-dessous, n'est fusionnée avec aucune autre donnée provenant des fournisseurs tiers mentionnés ci-après.

Dans le cas des utilisateurs du portail GLORIS, des valeurs de hachage cryptographique font office d'identifiants à pseudonyme. Nous pouvons ainsi obtenir une vue d'ensemble de vos activités qui nous permet de personnaliser notre site web selon vos besoins spécifiques.

Fournisseurs tiers

intelliAd

Les technologies de la société intelliAd Media GmbH – Sendlinger Str. 7, 80331 Munich, Allemagne – sont utilisées sur les sites web pour collecter et enregistrer des données à des fins d'optimisation et de marketing. Votre adresse IP n'est pas utilisée ; le comportement de l'utilisateur est analysé de manière explicite sans aucun recours à l'adresse IP complète.

Vous êtes en droit de refuser la collecte et l'enregistrement des données à tout moment, sans effet rétroactif. Veuillez utiliser ce lien : http://login.intelliad.com/optout.php.

Adobe Analytics

Les sites web de Rohde & Schwarz font appel aux technologies d'Adobe Systems Software Ireland Limited – 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Ireland – pour collecter des informations relatives au mode d'interaction des utilisateurs avec les sites web et leur contenu. Rohde & Schwarz utilise ces informations pour s'assurer que le site web propose aux visiteurs une valeur ajoutée ; par exemple, en adaptant le contenu à vos intérêts propres.

Les données sont collectées par Adobe Analytics et rendues anonymes, traitées puis stockées dans des centres informatiques Adobe en Europe.

Hotjar

Hotjar utilise des témoins, ou "cookies", pour traiter des informations telles que les données issues de journaux Internet standard (weblog) et les détails relatifs aux schémas comportementaux des visiteurs de notre site. Ce procédé a pour but d'offrir à nos utilisateurs une meilleure expérience et de faciliter l'accès à certaines fonctions. Hotjar consigne ces informations dans un profil d'utilisateur pseudonymisé. Hotjar ne traite pas ces informations pour identifier individuellement les utilisateurs, ni pour les mettre en correspondance avec d'autres données relatives à un utilisateur particulier.
Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur Hotjar en consultant la section "About Hotjar" (en anglais – https://help.hotjar.com/hc/en-us/categories/115001323967-About-Hotjar) du site Web de Hotjar. Hotjar nous aide à fournir à nos utilisateurs une meilleure expérience et un meilleur service, ainsi qu'à diagnostiquer d'éventuels problèmes techniques et à analyser des tendances côté utilisateurs.
Vous pouvez, à tout moment, refuser qu'Hotjar collecte vos informations. Pour ce faire, rendez-vous sur la page dédiée (https://www.hotjar.com/legal/compliance/opt-out) et cliquez sur "Disable Hotjar" (Désactiver Hotjar) ou, dans votre navigateur, activez l'option d'annulation/interdication du suivi (par exemple, option Do Not Track (DNT) – le nom de l'option peut varier selon le navigateur).

Hotjar Ltd, Level 2
St Julians Business Centre,
3, Elia Zammit Street
St Julians STJ 1000, Malta, Europe
+1 (855) 464-6788
support@hotjar.com

6 Bulletins d'information

En divers endroits, les sites web de Rohde & Schwarz vous permettent de vous abonner à différents bulletins d'information. Vous recevrez ces bulletins d'information uniquement si vous avez explicitement donné votre accord à cette fin.

Dans certains bulletins d'information, nous utilisons des balises web afin d'analyser l'efficacité de ces publications. Les informations ainsi collectées sont rendues anonymes puis utilisées à des fins d'analyse statistique. Elles sont uniquement combinées avec vos données personnelles pour déterminer les produits, solutions et services qui vous intéressent, et pour vous conseiller et vous informer en conséquence, à condition que vous ayez été informé de ce procédé au cours de votre inscription ; dans de tels cas, nous utilisons soit notre propre technologie, soit la technologie proposée par Tripicchio AG – Engesserstrasse 4a, 79108 Freiburg, Germany.

L'identité des destinataires des bulletins d'information n'est pas divulguée à Tripicchio AG.

Le texte du consentement à recevoir un bulletin d'information est présenté ici :

Consentement à recevoir un bulletin d'information

Je souhaite recevoir des informations de Rohde & Schwarz via

( ) courrier électronique ( ) courrier postal

Qu'est ce que cela signifie en détail ?

J'accepte que ROHDE & SCHWARZ GmbH & Co. KG et

a) ROHDE & SCHWARZ Vertriebs-GmbH (pour l'Allemagne) ou

b) l'entité ROHDE & SCHWARZ qui figure dans l'impression de ce site web (pour tout autre pays)

puissent me contacter par le canal choisi (courrier électronique ou postal) à des fins de marketing et de publicité (par exemple, au moyen d'informations sur des offres spéciales et des promotions remisées) liées à, mais sans s'y limiter, des produits et des solutions dans les domaines des test et mesure (T&M), des communications sécurisées, de la surveillance et des tests réseau, de la diffusion et des médias, et de la cybersécurité.

Vos droits

Cette déclaration de consentement peut être révoquée à tout moment par l'envoi d'un courriel portant, dans son objet, la mention "Unsubscribe" (désinscription) à news@rohde-schwarz.com. En outre, chaque courriel envoyé contient un lien vers une fonction de désinscription de publicités ultérieures adressées par courrier électronique. La "Déclaration de confidentialité" expose plus en détail l'utilisation des données personnelles, ainsi que la procédure de révocation de consentement.

Vous pouvez vous désabonner d'un bulletin d'information à tout moment. Pour ce faire, utilisez le lien de désabonnement qui figure dans le courriel ou, pour le bulletin d'information GLORIS, ouvrez une session sur le portail et modifiez les paramètres de votre profil en conséquence.

7. Accès aux données, modification et suppression des données

Vous pouvez à tout moment consulter, corriger et supprimer les données personnelles que vous avez saisies sur les sites web de Rohde & Schwarz. Vous disposez également d'un droit d'opposition à l'utilisation continue de ces données et d'un droit de révocation du consentement que vous nous avez accordé.

Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un courriel à dataprotection@rohde-schwarz.com ou de contacter le délégué de la protection des données (voir section 1).

Si vous disposez d'un compte GLORIS, vous pouvez consulter et corriger les données directement via votre profil. Pour supprimer des données, adressez un courriel à l'assistance clientèle : customersupport@rohde-schwarz.com.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous êtes la "personne concernée" telle que définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD-UE) - dites "données à caractère personnel" - et vous disposez de certains droits vis-à-vis du responsable du traitement.

Droits de la personne concernée conformément au RGPD-UE

7.1 Droit d'accès
7.2 Droit de rectification
7.3 Droit à la limitation de traitement
7.4 Droit à l'effacement
7.5 Obligation de notification
7.6 Droit à la portabilité des données
7.7 Droit d'opposition
7.8 Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
7.9 Décision individuelle automatisée, y compris profilage
7.10 Droit de dépôt de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
7.11 Licéité du traitement

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement (voir section 1) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non en cours de traitement et, dans l'affirmative, un accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :

a. les finalités du traitement ;
b. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
d. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e. l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f. le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
g. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
h.l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux articles 22 (1) et (4) du RGPD-UE et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Vous avez le droit de demander des informations sur un éventuel transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans l'affirmative, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD-UE relatif au transfert.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement dans les meilleurs délais la rectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant. Vous avez le droit d'obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

7.3 Droit à la limitation de traitement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des motifs suivants s'applique :


a. vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
b. le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement et des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d. vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 (1) du RGPD-UE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. Lorsque le traitement de données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données, à l'exception de leur conservation, ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des points ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

7.4 Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli")

7.4.1. Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

a. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
b. vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément au point a) de l'article 6 (1) ou du point a) de l'article 9 (2) du RGPD-UE, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c. vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21 (1) du RGPD-UE, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21 (2) DS-GVO.
d. vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
f. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8 (1) du RGPD-UE.

7.4.2 Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

7.4.3 Les paragraphes 7.4.1 et 7.4.2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

a. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
b. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément aux points (h) et (i) de l'article 9 (2) ainsi qu'à l'article 9 (3) du RGPD-UE ;
d. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 (1), dans la mesure où le droit visé au paragraphe 7.4.1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
e. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

7.5 Obligation de notification

Si vous exercez le droit de rectification, d'effacement ou de limitation de traitement auprès du responsable du traitement, le responsable du traitement communiquera toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel sont communiquées, à moins que l'opération ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement qu'il vous informe quant à ces destinataires.

7.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

a. le traitement repose sur le consentement en application du point a) de l'article 6 (1) ou du point a) de l'article 9 (2), ou sur un contrat en application du point b) de l'article 6 (1) du RGPD-UE ; et
b. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d'autrui. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7.7 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur le point e) ou f) de l'article 6 (1) du RGPD-UE, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection (marketing direct), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

7.8 Droit de retrait de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement au motif de protection des données, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur ledit consentement avant son retrait.

Pour obtenir des détails sur le retrait de consentement, consultez la section 6 pour les bulletins d'information, et la section 4 pour les cookies de suivi.

7.9 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris

le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne

s'applique pas lorsque la décision :

a. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
b. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
c. est fondée sur votre consentement explicite.

Les décisions visées aux points ci-dessus ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9 (1), à moins que le point (a) ou (g) de l'article 9 (2) du RGPD-UE ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et de vos libertés, et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points a) et c) de la présente section, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés, et de vos intérêts légitimes, au moins votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

7.10 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD-UE.

7.11. Licéité du traitement

Si nous obtenons le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel, le point (a) de l'article 6 (1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, le point b) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, le point (c) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, le point (d) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rohde & Schwarz ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, le point (f) de l'article 6 (1) du RGPD-UE constitue la base juridique du traitement. L'intérêt légitime de notre entreprise réside dans le fonctionnement de nos activités métier.

8. Liens vers des sites web tiers

Les sites web de Rohde & Schwarz peuvent contenir des liens vers d'autres sites web. Si vous suivez ces liens, vous quittez les sites web de Rohde & Schwarz et, par là-même, le périmètre de validité de la présente Déclaration de confidentialité qui ne saurait couvrir ces autres sites web. Le groupe Rohde & Schwarz ne saurait être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit, ni de la politique de confidentialité, ni du contenu de ces autres sites web.

9. Formulaire de contact et trafic de courriels

Un formulaire de contact est disponible sur les sites web de Rohde & Schwarz à des fins de contact par voie électronique. Les données que vous saisissez dans ce formulaire sont transmises à Rohde & Schwarz et enregistrées.

Les données transférées sont les suivantes :

Titre professionnel, nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, pays, adresse postale, ainsi que toute donnée saisie dans la demande.
Il est également possible de nous contacter par courrier électronique. Dans ce cas, les données personnelles que vous envoyez par courrier électronique sont enregistrées.

10. Période de stockage des données personnelles

Vos données personnelles ne seront conservées par Rohde & Schwarz (et, le cas échéant, par ses fournisseurs de services) que sur la durée autorisée, particulièrement tant que les données sont nécessaires à la fin convenue ou à la conformité à des obligations légales. Lorsque l'objet du traitement n'existe plus, les données sont effacées.

11 Modifications apportées à la Déclaration de confidentialité

Rohde & Schwarz se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité. Nous vous invitons, à ce titre, à la contrôler régulièrement. Si des modifications substantielles sont apportées, une notification à cette fin sera publiée sur notre page d'accueil.

Nous informons par courriel les utilisateurs et clients enregistrés de toute modification importante de la présente Déclaration de confidentialité.